le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

aux élèves désignés ci-dessous. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master

Elèves civils français

à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

élèves

par ordre de classement, en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2006

Concours sur programme PSI (élèves français)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le MEDEF, la CGPME et l'UPA

sur proposition des organisations professionnelles compétentes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.)

A. -

représentants des entreprises participantes

Au titre des entreprises de transports publics sur route

Membres titulaires